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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations légales
Site : www.ioburo.gp
Editeur : PAPYRUS SAS
Dénomination sociale ou raison sociale : PAPYRUS SAS
Adresse du siège social : 1576 rue Henri Becquerel, 97122 Baie-Mahault
Forme juridique de la société : Société à Actions Simplifiées
Montant du capital social : 7000 €
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 890 448 798 RCS POINTE-À-PITRE
Numéro de téléphone : 0590 54 05 54
Adresse mail : ioburo.guadeloupe@gmail.com
Directrice de la publication : Adelie Castanheira
Conception et réalisation : Latitude Sud - immeuble Le Sommet Jarry - 97122 Baie-Mahault
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Crédits photos : Depositphotos.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PAPYRUS SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériaux afférents.
L’accès au service se fait à partir d’une tablette, d’un smartphone ou d’un ordinateur, via un navigateur, connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions suivantes :
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de PAPYRUS SAS, sont strictement interdites. Le fait pour PAPYRUS SAS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La société PAPYRUS SAS décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site internet.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la Guadeloupe exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires : ioburo.guadeloupe@gmail.com
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de PAPYRUS SARL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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PAPYRUS SAS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
PAPYRUS SAS n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si PAPYRUS SAS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Protection des données à caractère personnel
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Certains visuels dans cette publication illustrant des regroupements de personnes ont été réalisés antérieurement au contexte sanitaire actuel. Ils sont toujours utilisés à des fins de démonstration et de mise en scène pour des usages en dehors de situations sanitaires telles que nous connaissons. Afin de continuer à profiter pleinement des produits présentés dans cette publication et pour la protection de tous, le maintien des règles et consignes sanitaires s’applique.
Article 9 – Loi applicable
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Article 10 – Contactez-nous
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